Mois : janvier 2022

• Ce qui pose problème avec le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022

  Le gouvernement a publié aujourd’hui son décret précisant la mise en place pratique du Pass vaccinal. Si la majorité des mesures sont d’ordre pratique et suivent l’esprit de la loi de gestion de la crise sanitaire votée par le parlement il y a quelques jours, une disposition annoncée par Jean Castex lors de son intervention […]

  – le 23 janvier 2022 dans la tech, la vie publique par David Libeau.

• Ma contribution extérieure au PJL instaurant le Pass vaccinal

  J’ai déposé au Conseil constitutionnel aujourd’hui une contribution extérieur au sujet du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (affaire n° 2022-835 DC). Vous pouvez la consulter à cette adresse. Je la publie également ici : Le 16 septembre 2021, en naviguant […]

  – le 18 janvier 2022 dans la tech, la vie publique par David Libeau.