Faisons le bilan, calmement… et avec des données ! Je vous propose dans cette série d’articles « Data-Bilan » de visualiser des jeux données temporels et de comparer le quinquennat Macron avec le précédent. Aujourd’hui, les saisines CADA et leur délai de traitement.

Cette série d’articles tente de donner du sens à des données et de les comparer avec le quinquennat précédent. Cependant, il faut rester prudent quand aux interprétations que l’on peut faire. Parfois, les données ne représentent qu’une petite partie du sujet, ou parfois Emmanuel Macron n’a rien à voir avec une diminution ou augmentation des courbes. Certains articles « Data-Bilan » ne sont qu’un point de départ pour d’autres recherches plus approfondies. Cela reste intéressant d’essayer de comprendre par la visualisation.

Le data-bilan du jour

Aujourd’hui, on va s’intéresser à la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs. J’ai écrit un précédent article sur le sujet des demandes de documents administratifs donc je ne vais décrire plus que ça l’action de la CADA (et je vous invite à lire l’autre article pour en savoir plus). En deux mots, la CADA émet des avis à la demande des citoyen·ne·s et des conseils à la demande des administrations. J’ai déjà créé un mini-site permettant de visualiser certaines données de la CADA. Cependant, si on ne sait pas de quoi il s’agit, il est un peu difficile de comprendre ce qu’on regarde… Alors je vous explique !

Sur ce premier graphique, nous voyons les saisines faites à la CADA par type d'avis. Grâce à ça, on peut voir que la majorité des avis sont favorables et qu'il y a eu une augmentation après 2012 mais que depuis le nombre d'avis rendus reste assez stable. On ne remarque pas d'augmentation notable.

En revanche, dans ce second graphique, on voit une forte augmentation (puis une baisse) ! Ce graphique représente le délai de traitement des saisines (en jour). Avant tout, il faut s'avoir que les données de la CADA ne contiennent pas la date de dépôt de la saisine par le citoyen·ne, mais celle-ci est très souvent présent dans le corps de l'avis. J'ai alors utilisé un algorithme pour détecter les dates d'enregistrement. J'ai aussi demandé à la CADA de me fournir des date d'enregistrement et j'ai pu les obtenir pour les saisines faites après 2015.

On remarque dans ce second graphique qu'il y a eu une forte augmentation jusqu'en 2019 et qu'ensuite le délai moyen a baissé. Tant mieux ! Plus le délai est court moins les citoyen·ne·s doivent attendre pour obtenir un avis. Il faut toutefois tempérer cette analyse car si davantage de moyens peuvent avoir été accordé à la CADA ou si une meilleur organisation peut avoir permis la diminution du délai moyen, il se peut aussi que la CADA ait sacrifié de la recherche de solution et de la médiation avec les administrations.

Le quinquennat Macron

On ne peut pas vraiment voir de corrélation avec l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir. L'augmentation du délai semble avoir commencé avant son arrivé au pouvoir et elle perdure ensuite, puis diminue drastiquement. Il faut également noter que la CADA est une commission indépendante. Le gouvernement ne possède que peu de pouvoir sur celle-ci. Reste à voir si le délai reste assez bas (plus de 3 mois tout de même) ou s'il augmente de nouveau par la suite. Le nombre de saisines n'a ni fortement augmenté ni diminué comparé au quinquennat précédent qui était censé impulser plus de transparence avec la loi pour une république numérique de 2016. On notera tout de même un record d'avis rendus l'année dernière. Record à battre !

A bientôt pour de nouveaux "Data-Bilan" !