Après les incidents graves qui sont survenus au stade de France lors du match Liverpool vs Real Madrid, le Sénat a lancé une série d’auditions. On a appris dans l’une d’entre elles la suppression d’images de vidéosurveillance par le stade de France, ce qui a provoqué de vives réactions. Décryptage en 6 questions.

Pourquoi des images de vidéosurveillance se suppriment automatiquement ?

Le directeur des Relations Institutionnelles, Internationales et des Compétitions Internationales de la Fédération française de football a indiqué que la suppression des images avait été automatique. La raison est principalement technique. Enregistrer et stocker des heures de vidéos sur des disques durs a un cout important et les systèmes de vidéosurveillance écrasent automatiquement les anciennes vidéos lorsque les disques sont pleins. Il y a aussi une raison légale puisque l’article L252-3 du Code de la sécurité intérieure mentionne une durée d’un mois.

Combien de temps le stade de France conserve ses images ?

Le stade de France dans l’article 17 de son règlement intérieur indique une durée de 8 jours. Ce délai correspond dans le règlement à la durée pendant laquelle un individu peut faire valoir son droit d’accès. Il n’est pas préciser qu’une destruction des images est faite après 8 jours mais on le devine au vu des défis techniques de stockage mentionnés précédemment. L’autorisation préfectorale mentionne une durée maximale de 30 jours.

Que filme les caméras du stade de France ?

Le stade de France possède 220 caméras filmant l’intérieur du stade mais aussi l’extérieur. L’arrêté préfectoral (consultable en intégralité sur le site de la préfecture de Seine-Saint-Denis, page 21) mentionne la captation des abords du stade de France en citant les rues suivantes :

• rue Jules Rimet
• rue Henri Delaunay
• avenue du Président Wilson
• rue Ahmed Boughera El Ouafi

Qui peut consulter les images de vidéosurveillance ?

Toujours selon l’arrêté préfectoral, les images peuvent être visionnées par la responsable unique de sécurité, le directeur de la sécurité et de la sûreté, les chargées de sûreté, le préventeur et l’assistante de direction. L’article 8 précise également que les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendies et de secours habilités peuvent accéder « à tout moment » aux images et enregistrements. En plus de cela, toute personne filmée par les caméras peuvent avoir accès aux enregistrements et, en cas d’une procédure judiciaire, le personnel judiciaire peut bien sûr y avoir accès.

Quel est le temps maximum de conservation des images de vidéosurveillance par le stade de France ?

En temps normal, la durée maximale est de 30 jours. Le stade de France peut cependant conserver les images de vidéosurveillance plus longtemps : le temps d’une procédure pénale. L’article L252-3 du Code de la sécurité intérieure est clair sur ce point : « [L’autorisation préfectorale] précise alors les modalités de transmission des images et d’accès aux enregistrements ainsi que la durée de conservation des images, dans la limite d’un mois à compter de cette transmission ou de cet accès, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale. ».

Quel est le temps minimum de conservation des images de vidéosurveillance par le stade de France ?

Aucun temps minimum de conservation n’est précisé par la loi ou par l’autorisation préfectorale. Cette dernière aurait pu en prévoir une conformément à l’article L252-5 du Code de la sécurité intérieure. Au vu de l’attention médiatique (le lancement d’auditions au Sénat, etc.), on pourrait cependant argumenter du fait que les images de vidéosurveillance pourrait être considérées comme des preuves d’un délit. Hors l’article 434-4 du Code pénal prévoit que « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité : […] De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables. ».

En résumé, il est clair que les autorités judiciaires auraient pu réquisitionner les images de vidéosurveillance du stade de France dans un court délai mais le stade de France aurait pu, voir aurait dû, conserver les images et arrêter la suppression automatique à 8 jours même sans réquisition.